Droit de rétractation

En tant que consommateur au sein de l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions décrites ci-dessous.


Table des matières

  1. Délai de rétractation
  2. Comment exercer votre droit de rétractation
  3. Retour
  4. Remboursement
  5. Exceptions

Annexe – Formulaire type de rétractation


Article 1

Délai de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris physiquement possession du produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer sans ambiguïté, dans ce délai, de votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez le faire en soumettant une demande de rétractation ou de retour via votre compte client sur account.emigre.nl ou en envoyant un e-mail à returns@emigre.nl. L'utilisation du formulaire type de rétractation figurant au bas de cette page n'est pas obligatoire.


Article 2

Comment exercer votre droit de rétractation

  1. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer sans ambiguïté, dans le délai de rétractation, de votre décision de vous rétracter du contrat.
  2. Pour ce faire, vous pouvez soumettre une demande de rétractation ou de retour via votre compte client sur account.emigre.nl ou en envoyant un e-mail à returns@emigre.nl.
  3. Dès réception de votre demande, nous vous fournirons, le cas échéant, des instructions supplémentaires concernant le retour.
  4. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant au bas de cette page, mais cela n’est pas obligatoire.

Article 3

Retour

  1. Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer ou nous remettre le produit sans délai, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation.
  2. Vous êtes dans les délais si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
  3. Les frais directs liés au retour des marchandises sont à la charge du consommateur, sauf convention contraire expresse.
  4. Nous vous prions, dans la mesure du possible, de renvoyer les produits dans leur emballage d’origine et soigneusement emballés afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

Article 4

Remboursement

Si vous vous rétractez du contrat, vous recevrez de notre part le remboursement de tous les paiements que nous avons perçus concernant les produits retournés, y compris les frais de livraison standard (le cas échéant), sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon la première de ces deux éventualités.

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite. Aucun frais n’est facturé pour ce remboursement.

Les éventuels frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison que vous avez choisi, autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons, ne sont pas remboursés.


Article 5

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique uniquement dans la mesure où les produits se trouvent dans un état raisonnablement nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme on pourrait le faire dans un magasin physique.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation en vertu de l’article 6:230p du Code civil. Cela s’applique notamment aux produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne se prêtent pas à un retour et dont le sceau a été brisé après la livraison.

En ce qui concerne les parfums et autres produits cosmétiques, les produits qui ont été utilisés au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ne peuvent en principe pas faire l’objet d’un retour, sauf en cas de défaut de fabrication, de dommage lié au transport ou d’erreur de livraison de la part d’émigré.

Si un produit présente des traces d’utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire à son évaluation, nous nous réservons le droit de facturer une dépréciation conformément à la législation applicable en matière de consommation.


Annexe

Modèle de formulaire de rétractation

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : émigré
Adresse e-mail : returns@emigre.nl

— Je/Nous (*) vous informe(ons) par la présente que je/nous (*) révoque(ons) (*), par la présente, notre contrat concernant la vente des biens suivants :

____________________________________________________

____________________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*):
____________________________________________________

Numéro de commande (si connu):
____________________________________________________

Nom du ou des consommateurs:
____________________________________________________

Adresse du ou des consommateurs :
____________________________________________________

Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
____________________________________________________

Date :
____________________________________________________

(*) Biffer ce qui ne s’applique pas.


Version 1.0 – 13 mai 2026